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Actualité Historique Arsenal - Unites - travauxmaritimes
Travaux Maritimes (TM)
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Actualité Travaux Maritimes (TM)
Alabordache
13 / 09 / 2005
Sujet : La Fin du service des travaux maritimes
La ministre de la Défense a présenté un décret modifiant les décrets n°91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, n°91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l’armée de l’air et n°2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l’armée de terre.

Ce décret, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie ministérielle de réforme, regroupe les services constructeurs d’infrastructures des trois armées (le service du génie, le service des travaux immobiliers et maritimes et le service d’infrastructure de l’air) pour créer un service unique d’infrastructure de défense placé sous l’autorité du secrétaire général pour l’administration du ministère.

Ce regroupement assure au ministère de la Défense une meilleure maîtrise des dépenses et lui permet de mettre en œuvre plus efficacement sa politique immobilière. Il clarifie la répartition des responsabilités entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre en ce qui concerne les infrastructures. Il améliore également la qualité de la filière des métiers liés à la fonction immobilière au sein du ministère.

Cette nouvelle organisation met fin au service des "Travaux Maritimes"

Le service des travaux immobiliers et maritimes était le service de soutien chargé de l'infrastructure de la marine nationale ainsi que, après avis des comités de coordination de tout ou partie de l'infrastructure relevant d'autres attributaires du ministère.

Le service des travaux immobiliers et maritimes :
- conseille le commandement, les directions et services dans ses domaines de compétence ;
- participe, avec les états-majors, directions et services concernés, à la préparation et à l'exécution de leurs dépenses d'infrastructure ;
- assure la gestion du budget infrastructure de la marine ;
- participe à l'administration du domaine attribué à la marine et aux autres attributaires ;
- prépare et fait exécuter les opérations foncières et les programmes immobiliers bénéficiant à ces mêmes attributaires ;
- participe à l'élaboration et à l'administration des servitudes liées aux installations de la défense dont il a la charge ;
- assure la gestion technique de l'infrastructure de la marine, en organise la maintenance, est en charge de son entretien avec la participation des occupants ;
- peut participer à l'entretien de l'infrastructure des autres attributaires ;
- procède, à l'intérieur des bases et établissements navals, à la fourniture de prestations d'intérêt commun aux divers formations, services et directions qui y sont stationnés.

Le service des travaux immobiliers et maritimes dispose de personnel militaire et civil. A ce titre il est chargé de :
- définir les besoins correspondants ;
- recruter, gérer et administrer le corps civil des ingénieurs des travaux maritimes ;
- recruter, former, gérer et administrer le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes ;
- participer à la gestion du personnel civil affecté au service, autre que les ingénieurs des travaux maritimes..
Année : (champs indispensable,sur 4 chiffres)
Mois : (sur 2 chiffres)
Jour : (sur 2 chiffres)
Photo :         (photo de l'unité)
Source :    
Titre :    
Texte :      
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